La réglementation s’appliquant à l’élimination des déchets a été mise en place en démarrant avec la définition de la responsabilité du producteur de déchets dès 1975. Depuis différents arrêtés, et décrets ont été publiés afin d’encadrer le stockage, l’élimination des déchets, ainsi que la traçabilité des déchets depuis lors production jusqu’à leur élimination dans des installations réglementées.
Un guide complet édité par l’Ordre National des Vétérinaires est disponible sur demande directement auprès de l’Ordre.
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions sur la traçabilité, le tri des déchets ou l’ensemble de la réglementation.
